Une traînée de boue crée la discorde dans un village des Deux-Sèvres
Un couple de Saint-Aubin-le-Cloud en a assez des traînées de boue laissées par des engins agricoles qui salissent le chemin rural longeant sa maison. La commune ne répond plus aux injonctions de nettoyage. La justice devrait être prochainement saisie.
Rien ne va plus entre ce couple domicilié à l’entrée de la commune de Saint-Aubin-le-Cloud, en venant de Parthenay, et son
maire, Hervé-Loïc Boucher.
Dans le viseur de la famille Bernard : le nettoyage d’un chemin rural d’une cinquantaine de mètres longeant sa maison, et que saliraient deux tracteurs « plusieurs fois par an en sortant de leurs champs pour rejoindre la route départementale », accuse le couple. Et de fait, comme en témoignent des photos prises notamment en 2024, on aperçoit bien deux belles traînées de boue, « des mottes de terre et du fumier », qui s’étalent sur ce chemin rural et viennent également salir la RD 140 sur plusieurs centaines de mètres.
Parfois quelques crottes
« Nous avons acheté ici » (au lieu-dit le Chêne, NDLR) « en 1973 », indique Gaston Bernard, retraité« . « Pendant très longtemps, il n’y a eu aucun problème. Les prés accueillaient des ovins. Parfois, on avait quelques crottes mais rien de bien grave. Tout a changé il y a quelques années, quand les deux parcelles agricoles ont été vendues. » Les ovins auraient disparu au profit de cultures céréalières. « Des cultures qui nécessitent, et c’est compréhensible, le passage de tracteurs pour les moissons, ou encore pour les labours. » Et c’est là, selon le couple, que le bât blesse. « Depuis plusieurs années, quand les tracteurs repartent, surtout l’hiver, ils laissent derrière eux cette boue. Ils ne veulent pas la retirer. Nous avons donc demandé à la mairie de faire ce travail. » Qui a pu être fait parfois avec quelques jours de délai.
En attendant, et c’est aussi cela qui exaspère ces riverains, « on prend pelles, brouettes et nettoyeur haute pression pour retirer toute la saleté. Sinon, on rentre avec la terre boueuse chez nous… ». Mais avec l’âge, le couple fatigue. Et aurait fait appel à l’édile local pour trouver un terrain d’entente. « Nous avons même eu une réunion à la mairie avec les agriculteurs et M. le maire. Ça n’a rien donné. » Idem avec un conciliateur…
De son côté, la commune estime ne pas avoir à intervenir sur un chemin rural, indiquant qu’il appartient aux riverains de le maintenir propre et accessible. Pour cela, elle s’appuie sur la loi et sur un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux de 2021. Que dit l’arrêt ? « Que les communes n’ont aucune obligation d’entretien des chemins ruraux… »
Une exception ?
Un argument juridique que conteste depuis plusieurs mois M Laurent FALACHO, avocat spécialiste en droit administratif et qui vient d’intégrer le Conseil de l’ordre des avocats des Deux-Sèvres.
Dans un courrier qu’il a adressé fin juillet dernier au maire, et que nous avons pu nous procurer, M FALACHO évoque une exception à la règle mise en avant par la commune.
L’avocat évoque un arrêt du conseil d’État selon lequel « la responsabilité d’une commune peut être engagée pour défaut d’entretien normal des chemins ruraux lorsque la commune a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité de ce chemin et ainsi accepté d’en assurer l’entretien. » Et dans le cas qui nous intéresse ici, « la commune a goudronné à plusieurs reprises » la cinquantaine de mètres de ce fameux chemin rural. D’où le contentieux.
Le Tribunal devra trancher
Un contentieux qui devrait très rapidement prendre la direction de Poitiers et de son tribunal administratif. En effet, le couple, fatigué d’attendre, a décidé d’assigner la commune devant cette instance. « L’assignation est en cours d’écriture », a accepté de nous confier M FALACHO, dont le cabinet est installé à Airvault. « La commune ne peut s’exonérer de son obligation d’entretien de la voirie et le tribunal le rappellera. »
Une action qui ne devrait pas surprendre le maire de Saint-Aubin-le-Cloud que nous avons contacté lundi après-midi et qui ne souhaite pas trop s’étendre sur le problème, comme en témoigne sa réponse ci-dessous.
« Un contentieux ancien »
Dans le cadre de cette affaire, nous avons joint le maire de Saint-Aubin-le-Cloud, Hervé-Loïc Boucher, pour avoir sa version sur les faits. Il nous a répondu lundi, en fin de journée : « Ce contentieux est très ancien. Mes prédécesseurs ont déjà eu à connaître les excès de M. Bernard. Nous échangeons désormais via nos avocats respectifs […]. »